Google paiera en France pour l’utilisation des articles des éditeurs et des rédacteur. Elle a conclu un accord avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale, l’un des plus grands éditeurs français avec près de 300 titres.
23 Août 2021 | Line Duquesne
Bruxelles a annoncé l’ouverture fin juillet d’une procédure d’infraction contre 22 pays de l’UE, dont la France, pour avoir insuffisamment transposé dans leur droit national la réforme européenne du droit d’auteur adoptée en 2019.
L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google signent un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence.
Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs.
Google doit négocier avec les médias français les droits dits “voisins” sur les informations dont le géant de l’internet distribue des fragments sur sa plateforme. Cela a été confirmé par une cour d’appel à Paris.
ll y a un an, Google refusait de payer les éditeurs français pour leur contenu. Aujourd’hui, il a 3 mois pour négocier avec les éditeurs qui le souhaitent. Ces négociations devront aboutir à « une proposition de compensation de la part de Google ».
Il y a un an, Google refusait de payer les éditeurs français pour leur contenu. Aujourd’hui, il a 3 mois pour négocier avec les éditeurs qui le souhaitent. Ces négociations devront aboutir à “une proposition de compensation de la part de Google”.
Le 14 mai, la BMMA a reçu Xavier Bouckaert, CEO de Roularta Media Group, qui exposait, lors de sa conférence “David and Goliath”, la relation entre les éditeurs et les gigantesques GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Découvrez son opinion ici.
Le Parlement européen a approuvé l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Qu’est-ce que cela signifie exactement, quelles en sont les conséquences et qu’en pensent Xavier Bouckaert et Christian Van Thillo ?
Ce mercredi 12 septembre, les eurodéputés ont adopté à 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions, une directive prévoyant la réforme du droit d’auteur.
Les éditeurs de presse européens et WE MEDIA applaudissent l’adoption par le Parlement européen du projet de directive droit d’auteur.