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L’Autorité française de la Concurrence a infligé 220 millions d’euros d’amende à Google pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Des représentants d’éditeurs de presse et agences de presse ont appelé mercredi à renforcer la législation sur le droit voisin. Ils avaient déjà lancé des recours contre Google, insatisfaits de l’accord qui avait été conclu.

Des associations ont déposé plainte le 22 octobre devant l’Autorité de la concurrence pour empêcher Apple de «causer un préjudice grave au secteur de la publicité mobile», mais la société a été épargnée. Néanmoins, d’autres actions sont en cours.

Une amende « dissuasive » doit être prononcée contre Google pour n’avoir pas respecté l’injonction selon laquelle il devait négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L’Autorité doit désormais décider d’une éventuelle sanction pécuniaire.

L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google signent un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence.

Il y a un an, Google refusait de payer les éditeurs français pour leur contenu. Aujourd’hui, il a 3 mois pour négocier avec les éditeurs qui le souhaitent. Ces négociations devront aboutir à “une proposition de compensation de la part de Google”.

L’Autorité de la Concurrence a remis un avis visant à assouplir les contraintes qui empêchent les chaînes de télévision françaises de concurrencer de manière équitable les plateformes telles que Netflix ou Amazon.