La Cour d’appel de Paris a confirmé en tous points l’ordonnance de référé du 22 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Paris. Cette décision confirme pour la seconde fois consécutive que le Groupe CANAL+ n’est en rien contraint de rétablir la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur l’offre TNT Sat.
Le 2 septembre, CANAL+ avait annoncé être « contraint de cesser la diffusion des chaînes du groupe TF1 » en raison d’un différend commercial. CANAL+ réclamait le droit de diffuser gratuitement les chaînes de la TNT via ses offres, ce qui lui avait été refusé par le Groupe TF1.
Le Groupe TF1 dit étudier « les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision ». Il déplore également « cette situation initiée par le groupe CANAL + et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’évènements sportifs majeurs ». Ce sont en effet 5 millions de personnes qui sont touchés par le retrait des chaînes de la TNT de l’offre TNT Sat.
Le groupe CANAL+ affirme être prêt à rétablir sans délai la diffusion des chaînes, et être ouvert à une rémunération du Groupe TF1 « pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes ».
Les chaînes du groupe TF1 sont disponibles gratuitement via la TNT, FRANSAT et sur MyTF1. Elles sont également distribuées dans les offres des opérateurs télécoms : Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, et au sein des services Molotov TV et Salto.
